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 Acheter une moto d'occase en Belgique ?

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Tonton Jeff
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MessageSujet: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 17:54

Quelles sont les démarches à faire pour acheter une bécane d'occase en Belgique et l'immatriculer en France ?
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Eric MAERTEN
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 18:16

Ce qui est vrai pour une voiture l’est sûrement pour une moto... alors peut-être :

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge



Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Vive l’Europe et les simplifications administratives! Acheter une moto d'occase  en Belgique ? 596903
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manu
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 18:28

Tu peut aussi faire la démarche de carte grise auprès d’un pro qui fait les cartes grises étrangères car certain centre auto font les cartes grises mes ce n’est que les véhicules étant déjà immatriculé en france sinon les démarches c’est exactement ça et je sais de quoi je parle mon véhicule est belge une fois par contre tu n’échappe  Pas à la demande de quitus que tu doit faire toi même personnellement sinon trios facile
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Tonton Jeff
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 18:32

Merci Eric, mais c'est pour du véhicule neuf ...
Je cherche plutôt des expériences vécues sur de l'occase


En passant : attention aux site qui vous font les cartes grises... pour ma caisse achetée en janvier, le vendeur s'était renseigné sur un site comme ça qui lui annonçait 290€ alors que par ANTS (site officiel) je l'ai eu à 180€...  cherchez l'erreur Acheter une moto d'occase  en Belgique ? 785579
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 18:34

Ah manu tu es passé pendant que j'écrivais...
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Eric MAERTEN
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 18:47

Occase ou neuf il semblerait qu’il n’y ait pas grande différence , au contrôle technique près, s’agissant d’une bécane

« Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, document officiel l'indiquant ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Formulaire cerfa n°13750*05
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux, quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou si elle ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l'immatriculation, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français
Attestation d'identification à un type communautaire
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal »
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 19:00

Acheter une moto d'occase  en Belgique ? 787850  Jeff

Simplement aller chercher un certificat de non gage, avec les papiers du véhicule : certificat d'immatriculation, certificat de conformité (en BE ils sont d'office avec le véhicule, si perte demander à l'importateur en Belgique) et la facture hors taxe, tu payeras la TVA en FR par rapport au montant indiqué sur la facture
Avec ça tu as de quoi avoir ta carte grise FR, c'est tout

Si tu veux la ramener par la route, il te faudra une plaque d’immatriculation. En BE elle appartient au propriétaire qui bien sur la récupère lors de la vente, ou une remorque  

C'est pas bien compliqué, c'est un des seul avantage de l'Europe je pense
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Tonton Jeff
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 19:21

Merci les gars, je vais regarder tout ça  Acheter une moto d'occase  en Belgique ? 814790
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyLun 11 Mar 2019, 21:49

Bip_Bip a écrit:
Acheter une moto d'occase  en Belgique ? 787850  Jeff

Simplement aller chercher un certificat de non gage, avec les papiers du véhicule : certificat d'immatriculation, certificat de conformité (en BE ils sont d'office avec le véhicule, si perte demander à l'importateur en Belgique) et la facture hors taxe, tu payeras la TVA en FR par rapport au montant indiqué sur la facture
Avec ça tu as de quoi avoir ta carte grise FR, c'est tout

Si tu veux la ramener par la route, il te faudra une plaque d’immatriculation. En BE elle appartient au propriétaire qui bien sur la récupère lors de la vente, ou une remorque  

C'est pas bien compliqué, c'est un des seul avantage de l'Europe je pense
Pas d’accord avec toi mon trike viens de Belgique et quitus obligatoire sinon pas de demande possible pour la carte grise
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyMar 12 Mar 2019, 03:23

En quoi tu n'est pas d'accord on dis la même chose  !!  Acheter une moto d'occase  en Belgique ? 518709 le quitus tu l'as d'office quand tu payes ta TVA
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyMar 12 Mar 2019, 11:14

Non il faut que tu aille au centre des impôts et là il te font le quitus enfin moi c’est ce que j’ai dû faire et ça date de novembre 2018
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Tonton Jeff
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyMar 12 Mar 2019, 18:25

on paye une TVA sur l'occase ?
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyMar 12 Mar 2019, 19:20

Tonton Jeff a écrit:
on paye une TVA sur l'occase ?
Si elle est récente oui je sais plus combien de temps mais plus de deux ans pas de tva moi je n’ai rien payé mais bon il se sont rattrapés sur la carte grise mais bon ça c’est parce que ils prennent ce qui les arrange pour calculer
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chatz
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyDim 17 Mar 2019, 12:35

Il me semble que tu paies la TVA pour un véhicule de moins de 6 mois . A vérifier auprès des services fiscaux .
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Tonton Jeff
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MessageSujet: Re: Acheter une moto d'occase en Belgique ?   Acheter une moto d'occase  en Belgique ? EmptyDim 17 Mar 2019, 12:54

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